Comment un Torontois aurait pu éviter 15 000$ d’amende pour 58 courriels
Le 9 mars passé, le CRTC annonçait l’imposition d’une sanction administrative (amende) de 15 000$ à M. William Rapanos concernant plusieurs violations de la loi canadienne anti-pourriel (C-28). Le CRTC explique, Le Conseil impose une sanction administrative pécuniaire de 15 000 $ à William Rapanos concernant 10 violations de l’article 6 de la Loi canadienne […]