Depuis le 1er juillet 2014, des amendes totalisant 1 558 000 $ ont été imposées à des entreprises canadiennes pour des infractions à la Loi C-28. Et n’oublions pas le cas récent de M. William Rapanos, le premier propriétaire de petite entreprise à recevoir une amende du CRTC.

Compufinder – 1 100 000 $
Rogers – 200 000 $
Porter Airlines – 150 000 $
Kellogg – 60 000 $
Plentyoffish – 48 000 $
M. William Rapanos – 15 000 $

J’ai décidé de jouer à la détective et de tenter de déceler les erreurs commises par ces entreprises, et elles auraient pu être évitées. Il est important de noter que certains des courriels non conformes ont été envoyés par les entreprises elles-mêmes, et certains autres ont été envoyés par des solutions de marketing par courriel externes. C’est pourquoi il est extrêmement important de s’assurer que votre solution de marketing par courriel est fiable et légitime. En tant qu’entreprise la responsabilité vous revient, et vous êtes responsable de toutes infractions à la loi. Si vous regardez l’infographie ci-dessous, vous allez constater qu’il existe un dénominateur commun à tous ces cas…

Le lien de désabonnement! C’est l’erreur commune dans presque tous les cas.

Chacun des cas mentionnés ci-haut, à l’exception de celui de Kellogg, avait un problème avec le lien de désabonnement. Il ne fonctionnait pas correctement, il n’était pas correctement identifié, n’était pas valide pendant au moins 60 jours, ou bien le retrait n’était pas effectif dans un délai de 10 jours ouvrables après le désabonnement de quelqu’un.

Mais le lien de désabonnement n’était pas le seul problème pour certains. Compufinder et Kellogg n’avaient pas le consentement de tous les destinataires, et Porter Airlines ne pouvait pas fournir l’historique de consentement. Dans le cas de M. William Rapanos, il était responsable de plusieurs infractions. Il n’a pas correctement identifié l’expéditeur, n’a pas inclus ses coordonnées dans ses envois, n’avais pas le consentement des destinataires et, dans certains cas, il n’y avait pas non plus de lien de désabonnement valide dans ses courriels.

Il est important de se souvenir des règles de consentement, et de l’importance de garder l’historique de consentement complet pour chacun de nos contacts.

Consentement exprès

Un consentement est considéré exprès lorsque le destinataire a accompli une action pour signifier son intérêt à recevoir les contenus (abonnement, inscription, demande, etc.) Ce type de consentement est généralement obtenu par un accord écrit ou verbal, et n’a pas de date limite d’expiration. Suite à un accord verbal, il est fortement recommandé d’envoyer un courriel pour confirmer l’accord. Cette étape est importante, car la loi demande que tout soit documenté, donc vous devez pouvoir démontrer la preuve de chaque consentement.

Consentement tacite

Ce sont en quelque sorte les gens que vous avez le droit de vous-même ajouter à vos listes d’envoi. Un consentement tacite peut prendre différentes formes et a un délai d’expiration qui varie en fonction de la relation que vous avez avec cette personne ou de la manière dont vous avez obtenu son adresse courriel. Voici quelques exemples:

Si seulement ils avaient entendu parler de Cyberimpact …

Cyberimpact s’occupe de tout

Gestion des contacts et des consentements

Contrairement aux solutions de courrier électronique américaines, Cyberimpact applique les informations nécessaires pour la conformité à la loi, selon le type de consentement (tacite et exprès).De plus, Cyberimpact vous enverra chaque mois un rapport automatisé comprenant la liste des consentements tacites venant bientôt à échéance. Votre objectif devrait toujours être d’obtenir un consentement exprès afin de pouvoir continuer à communiquer avec cette personne au-delà du délai prévu.

Historique de consentement complet

La loi canadienne anti-pourriel nécessite un historique de consentement complet. C’est pourquoi Cyberimpact a été conçu pour conserver l’historique de chaque consentement. Même si la personne se désinscrit, passe d’un consentement tacite à un consentement exprès, etc. Tout sera pris en compte dans le dossier du contact.

Composantes obligatoires du courriel

Le système s’assure que chaque composante requise par la loi soit présente dans le courriel avant de l’envoyer. Vos coordonnées sont facilement saisies par le système et placées automatiquement aux bons endroits. Dans les modèles prédéfinis, vous pouvez ajouter votre logo d’entreprise et, enfin, Cyberimpact ajoute toujours un lien de désabonnement valide. 😉

Vous n’utilisez pas Cyberimpact?