Loi C-28 anti-pourriel

Selon RDI, depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-pourriel C-28, le 1er juillet dernier, le CRTC aurait reçu près de 85 000 plaintes.

Il est donc clair que cette loi répond à un réel besoin de la part des consommateurs canadiens et que l’envoi de pourriels représente toujours un énorme fléau.

Le CRTC manque de ressources

Devant l’ampleur du nombre des plaintes, le CRTC a mentionné qu’il n’avait pas les ressources nécessaires pour toutes les adresser.

Selon RDI, le ministre de l’Industrie, James Moore, a écrit dans une lettre à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante que le CRTC va s’occuper des cas flagrants et non de la petite PME pour le moment.

Cela est une bonne nouvelle pour les PME qui s’inquiétaient avec raison de l’entrée en vigueur de la loi C-28. Il serait donc surprenant que le CRTC sévisse au cours de la prochaine année contre les PME qui peuvent démontrer qu’elles ont fait les efforts nécessaires pour se conformer à la loi.

Source : http://www.rcinet.ca/fr/2014/09/01/la-loi-canadienne-antipourriel-genere-pres-de-85-000-plaintes/