La loi anti-pourriel canadienne C-28 fête son premier anniversaire le 1er juillet prochain. Afin de bien saisir l’impact de cette loi sur les entreprises québécoises, nous avons décidé de sonder notre clientèle.

L’infographie suivante présente les résultats de cette étude ainsi qu’un bilan des activités de la première année de la loi C-28.

Avec plus de 310 000 plaintes, il est clair que la loi C-28 répond à un besoin de la population canadienne. L’étude de Cloudmark révèle quant à elle une diminution de 37 % des pourriels en provenance du Canada. Ces deux données prouvent donc que la loi C-28 est efficace.

Par contre, notre sondage démontre qu’elle nuit à la compétitivité des entreprises. Dans les faits, ce n’est pas la loi qui nuit aux entreprises, mais plutôt la méconnaissance et la perception qu’ont les entreprises de cette loi qui nuisent à celles-ci.

Plus de 60 % des répondants croient que le CRTC n’a pas bien fait son travail de sensibilisation auprès des PME.  Il y a bien eu une tournée du CRTC, mais l’information ne s’est pas rendue adéquatement aux entreprises.

De plus, cette loi est complexe et même les avocats spécialisés ne s’entendent pas sur certains éléments. Alors, le message véhiculé auprès des entreprises n’est pas toujours cohérent. Finalement, ajoutons à cela le spectre des amendes pouvant aller jusqu’à 10 millions de dollars et l’on a un cocktail parfait pour effrayer les PME. D’ailleurs, 10% des entreprises sondées ont tout simplement arrêté d’envoyer des courriels commerciaux, tandis que 30% ont réduit le nombre de contacts dans leur liste de diffusion.

Lorsque l’on sait que le courriel est l’outil promotionnel le plus efficace et le moins coûteux, en priver les entreprises ne fait pas de sens. Mais devant l’incertitude, bien des entreprises ont diminué ou cessé d’utiliser le courriel à des fins promotionnelles. 39% des entreprises sondées disent que la loi C-28 nuit à leurs efforts de promotion.

Dans les faits, il est tout à fait possible de continuer à envoyer des courriels commerciaux. Il faut juste respecter les bonnes pratiques. Et c’est à ce niveau que le CRTC n’a pas été assez clair sur la place publique. De notre côté, nous avons régulièrement fait des webinaires sur différents sujets touchant à la loi C-28 et ceux-ci ont été très populaires.

Finalement, 48% des entreprises mentionnent que la loi C-28 nuit à leur compétitivité par rapport aux entreprises américaines. Bien des entreprises croient que les entreprises américaines ne sont pas assujetties à la loi C-28, alors que c’est le cas. Cela démontre que le CRTC n’a pas bien véhiculé l’information à ce sujet.

En résumé, la loi anti-pourriel canadienne est efficace, mais elle nuit à la compétitivité des entreprises. Il reste donc beaucoup d’éducation à faire auprès de celles-ci afin qu’elles continuent à envoyer des courriels commerciaux tout en respectant la loi C-28.

Et vous, quel a été l’impact de la loi C-28 sur votre entreprise ?