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Différence entre consentement tacite ou exprès : Marketing par courriel

Le marketing par courriel est une stratégie promotionnelle essentielle dans le monde numérique d’aujourd’hui. Cependant, il est crucial de comprendre les nuances du consentement des destinataires pour éviter de violer les lois sur la confidentialité des données et d’établir des relations positives avec les clients. Cet article examine les différences entre le consentement tacite et le consentement exprès dans le contexte du marketing par courriel.

Comprendre le consentement tacite

Le consentement tacite est une forme de consentement implicite accordée par un individu sans qu’il ait exprimé explicitement son accord. Contrairement au consentement exprès qui est obtenu par une action affirmative de l’utilisateur, le consentement tacite est basé sur des présomptions et des circonstances implicites. Dans le contexte du marketing par courriel, cela signifie que l’entreprise peut considérer qu’un individu a consenti à recevoir des communications promotionnelles par courrier électronique en l’absence d’une autorisation explicite donnée par l’utilisateur.

Le consentement tacite est souvent utilisé lorsque les entreprises entretiennent déjà une relation avec un client ou un prospect, par exemple, lorsqu’une personne a effectué un achat ou demandé des informations auprès de l’entreprise. Cependant, il est essentiel de comprendre les limites et les règles entourant le consentement tacite pour éviter tout risque de violation des lois sur la confidentialité des données.

Important : De plus, il ne faut pas oublier que certains types de consentement tacite ont une durée limitée ! Cela signifie que pour continuer à communiquer avec ces contacts, il vous faut leur demander de confirmer qu’ils acceptent de recevoir vos communications avant l’échéance de leur consentement.

Conditions où le consentement tacite est présumé

Le consentement tacite peut être présumé dans différentes situations, mais il est important de noter que ces présomptions peuvent varier selon les lois et réglementations en vigueur dans chaque juridiction. Voici quelques exemples de conditions où le consentement tacite est généralement présumé dans le marketing par courriel :

  • Relation commerciale préexistante : Lorsqu’un individu est déjà client de l’entreprise ou a eu une interaction commerciale préalable (par exemple, a effectué un achat), il peut être présumé que ce dernier a consenti à recevoir des courriels marketing liés à ses intérêts initiaux.
  • Informations de contact accessibles publiquement : Si l’adresse électronique d’un individu est disponible publiquement (par exemple, sur le site Web de l’entreprise ou sur des réseaux sociaux professionnels), le consentement tacite peut être considéré comme acquis, à condition que les communications soient pertinentes et liées à l’activité de l’entreprise.
  • Lien avec un groupe d’intérêt : Dans certaines circonstances, le consentement tacite peut être présumé si l’entreprise envoie des courriels à des membres d’un groupe d’intérêt partageant des intérêts communs, par exemple, les membres d’une association professionnelle.

Voici des exemples de consentement tacite avec dates d’expiration pour la conservation des données de vos clients :

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Note : Cyberimpact offre des outils pour gérer les consentements dont l’expiration approche. Pour utiliser ces fonctionnalités, vous devez indiquer une date de consentement pour vos contacts.

Avantages du consentement tacite 

  • Facilité de mise en œuvre : Le consentement tacite peut être plus facile à obtenir que le consentement exprès, car il ne nécessite pas une action spécifique de la part de l’utilisateur.
  • Maintien des relations existantes : Le consentement tacite permet aux entreprises de maintenir le contact avec leurs clients actuels sans avoir à solliciter constamment leur consentement.
  • Potentiel d’expansion de la clientèle : Les entreprises peuvent élargir leur liste de diffusion en utilisant le consentement tacite pour contacter des prospects qui ont montré un intérêt préalable pour leurs produits ou services.

Limitations du consentement tacite 

  • Risques juridiques : Utiliser le consentement tacite peut exposer les entreprises à des risques juridiques, car certaines lois et réglementations exigent un consentement explicite pour l’envoi de courriels marketing.
  • Faible engagement : Les destinataires peuvent être moins engagés avec les communications issues du consentement tacite, ce qui peut entraîner des taux d’ouverture et de clics plus faibles.
  • Désabonnements fréquents : Les destinataires peuvent se désabonner plus souvent des listes de diffusion basées sur le consentement tacite, ce qui peut réduire la taille de la base de données de contacts.

Le consentement exprès 

Le consentement exprès est une forme de consentement explicite donnée par un individu de manière claire et sans ambiguïté. Contrairement au consentement tacite, le consentement exprès exige une action positive de la part de l’utilisateur, qui doit donner son accord de manière explicite et spécifique pour recevoir des communications marketing par courriel. Cette approbation est généralement obtenue par le biais d’une case à cocher ou d’une autre méthode où l’utilisateur donne son consentement de manière active.

Dans le contexte du marketing par courriel, le consentement exprès signifie que les destinataires doivent avoir donné leur accord explicite pour recevoir des courriels promotionnels avant que l’entreprise puisse leur envoyer des communications. C’est une pratique largement recommandée pour se conformer aux lois sur la confidentialité des données et pour établir des relations de confiance avec les utilisateurs.

Comment obtenir un consentement exprès des destinataires 

Obtenir un consentement exprès des destinataires est essentiel pour s’assurer que les communications de marketing par courriel sont conformes aux règles de confidentialité et sont bien accueillies par les destinataires. Voici quelques étapes pour obtenir un consentement exprès :

  • Langage clair et explicite : Le langage utilisé pour demander le consentement doit être simple, compréhensible et sans ambiguïté. Il doit indiquer clairement que l’utilisateur donne son accord pour recevoir des courriels marketing de l’entreprise.
  • Opt-in actif : Utilisez une case à cocher (checkbox) ou une autre méthode d’opt-in actif pour que les destinataires donnent leur consentement de manière explicite. L’opt-in pré-coché ou pré-sélectionné n’est pas considéré comme un consentement exprès.
  • Informations sur la fréquence et le contenu : Fournissez des informations claires sur la fréquence à laquelle les courriels seront envoyés et sur le type de contenu que les destinataires peuvent attendre. Cela aide à instaurer une transparence et une confiance accrues.
  • Facilité de retrait du consentement : Assurez-vous que les destinataires peuvent retirer leur consentement aussi facilement qu’ils l’ont donné. Incluez un lien de désabonnement bien visible dans chaque courriel.

Fait intéressant : Cyberimpact fournit des outils pour que vous puissiez transformer vos consentements tacites en consentements exprès grâce à un scénario automatisé.

Voici des exemples de consentement exprès :

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Avantages du consentement exprès

  • Conformité aux lois sur la confidentialité : Le consentement exprès est généralement requis par les lois et réglementations sur la confidentialité des données, notamment le RGPD de l’Union européenne. En obtenant un consentement exprès, les entreprises évitent les risques de sanctions et d’amendes liées à une utilisation non autorisée des données personnelles.
  • Engagement accru : Les utilisateurs qui ont donné un consentement exprès sont plus susceptibles de s’engager avec les communications de l’entreprise, ce qui peut se traduire par des taux d’ouverture, de clics et de conversion plus élevés.
  • Renforcement de la confiance : En respectant le choix des destinataires et en obtenant leur consentement actif, les entreprises renforcent la confiance des clients et des prospects, ce qui peut conduire à des relations commerciales plus durables.

Résumé des avantages et inconvénients

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Les implications légales des deux types de consentement 

La réglementation en matière de confidentialité des données est un aspect crucial du marketing par courriel, visant à protéger les informations personnelles des individus. De nombreuses juridictions ont mis en place des lois et des règlements spécifiques pour encadrer la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles. Ces réglementations visent à garantir la transparence, la sécurité et le contrôle des utilisateurs sur leurs informations.

Parmi les lois les plus importantes en matière de confidentialité des données, on retrouve le Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne, la Loi CAN-SPAM aux États-Unis, la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques (LPRPDE) au Canada, et d’autres lois nationales similaires.

Le RGPD et le consentement exprès 

Le RGPD, en vigueur depuis mai 2018, est l’une des réglementations les plus influentes en matière de confidentialité des données dans le monde. Il s’applique à toutes les entreprises de l’Union européenne, peu importe le lieu géographique de l’entreprise. Le RGPD met l’accent sur la nécessité d’obtenir un consentement exprès, spécifique, éclairé et non équivoque de la part des individus avant de traiter leurs données.

Selon le RGPD, le consentement doit être donné librement et par une action positive claire, comme cocher une case ou sélectionner une option d’opt-in explicite. De plus, les entreprises doivent informer les utilisateurs de manière transparente sur la finalité du traitement des données et sur leurs droits en matière de protection des données.

Les risques et les amendes pour non-respect du consentement approprié 

Le non-respect du consentement approprié peut entraîner des conséquences graves pour les entreprises, notamment des risques juridiques et des amendes importantes. Les organismes de réglementation en matière de protection des données ont le pouvoir d’imposer des sanctions en cas de violation des lois sur la confidentialité des données.

Les amendes pour non-respect du consentement approprié peuvent varier selon la juridiction et la gravité de la violation. Le RGPD, par exemple, prévoit des amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros pour les infractions les plus graves, telles que le traitement de données sans consentement valable.

Outre les amendes, le non-respect du consentement approprié peut également entraîner une perte de confiance des clients, des dommages à la réputation de l’entreprise et des actions en justice potentielles de la part des individus concernés.

Loi européenne, US, Canadienne (LCAP) et Québec (Loi 25) :

Il est important de noter qu’il n’existe pas de loi spécifique appelée « Loi européenne, US, Canadienne (LCAP) et Québec ». Au lieu de cela, chaque région a ses propres lois et réglementations spécifiques en matière de confidentialité des données et de marketing par courriel.

  • Europe (UE) : Le RGPD est la réglementation principale en matière de confidentialité des données en Europe. Il s’applique à toutes les entreprises traitant les données personnelles des résidents de l’Union européenne, indépendamment de leur emplacement géographique.
  • États-Unis : Aux États-Unis, la principale loi concernant le marketing par courriel est la Loi CAN-SPAM (Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act). Elle établit des règles pour l’envoi de courriels commerciaux et exige que les expéditeurs fournissent aux destinataires un moyen de se désabonner des listes de diffusion.
  • Canada : La Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques (LPRPDE) est la loi canadienne relative à la confidentialité des données. Elle s’applique aux organisations traitant des données personnelles dans le cadre d’activités commerciales.
  • Québec : La Loi 25 est une loi québécoise sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée des Québécois. Elle vise à renforcer la protection des renseignements personnels des citoyens québécois en réglementant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de ces renseignements par les entreprises privées et les organismes publics. 

Chaque loi a ses propres exigences en matière de consentement, de collecte, d’utilisation des données personnelles. Il est essentiel que les entreprises respectent les lois spécifiques des régions dans lesquelles elles opèrent et obtiennent le consentement approprié des destinataires pour leurs campagnes de marketing par courriel.

L’importance de la transparence et de la facilité de désabonnement 

Pour garantir un marketing par courriel respectueux du consentement, certaines pratiques essentielles doivent être mises en place. Tout d’abord, il est crucial d’avoir une politique de désabonnement claire et facilement accessible. Les destinataires doivent pouvoir se désabonner aisément s’ils ne souhaitent plus recevoir de courriels promotionnels. Inclure un lien de désabonnement bien visible dans chaque courriel permet de faciliter ce processus pour les utilisateurs.

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La transparence sur l’expéditeur est également primordiale. Il est essentiel d’identifier clairement l’expéditeur du courriel et de fournir des informations de contact afin que les destinataires sachent à qui s’adresser en cas de questions ou de préoccupations. Cette transparence instaure la confiance et montre aux destinataires que l’entreprise est ouverte et prête à communiquer.

Informez également les destinataires de la fréquence à laquelle vous prévoyez de leur envoyer des courriels marketing. Cette pratique permet aux utilisateurs de savoir à quoi s’attendre et évite de les submerger de courriels trop fréquents. Une communication claire sur la fréquence des envois contribue à maintenir l’engagement des destinataires et à éviter qu’ils ne se sentent harcelés.

Conclusion 

En conclusion, le consentement tacite et le consentement exprès jouent un rôle crucial dans le marketing par courriel. Bien que le consentement tacite puisse sembler plus simple, le consentement exprès est recommandé et considéré comme étant une bonne pratique en matière de confidentialité des données et pour établir des relations durables avec les clients. En optant pour des consentements exprès, les entreprises peuvent améliorer leur réputation et obtenir des résultats plus positifs dans leurs campagnes de marketing par courriel.

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