Le 9 mars passé, le CRTC annonçait l’imposition d’une sanction administrative (amende) de 15 000$ à M. William Rapanos concernant plusieurs violations de la loi canadienne anti-pourriel (C-28).

Le CRTC explique,

Le Conseil impose une sanction administrative pécuniaire de 15 000 $ à William Rapanos concernant 10 violations de l’article 6 de la Loi canadienne anti-pourriel. Plus précisément, M. Rapanos a envoyé des messages électroniques commerciaux dans lesquels i) l’expéditeur n’était pas identifié, ii) il n’y avait pas les renseignements permettant aux destinataires de communiquer facilement avec l’expéditeur, iii) sans avoir préalablement obtenu le consentement des destinataires et iv) un mécanisme d’exclusion fonctionnel n’était parfois pas inclus.

Prenez une bonne respiration et n’ayez pas peur!

Depuis l’imposition de cette sanction, plusieurs articles sont parus à ce sujet, tels que William Rapanos reçoit 15 000$ d’amendes pour 58 courriels non conformes ou The CRTC War on Spam starts nailing the little man.

La lecture de tels titres pourrait vous faire peur et même vous enlever l’envie de faire du marketing courriel. Ça serait très dommage, car le marketing courriel reste l’une des tactiques marketing les plus rentables pour les PME! Nous pensons qu’il est important de relativiser et de faire la part des choses.

Oui bien sûr, il est important de se conformer à la loi C-28, qui s’applique à tout message électronique envoyé dans un but commercial. Mais même avant l’arrivée de cette fameuse loi, il y avait l’éthique et les bonnes pratiques du marketing par courriel. En s’y penchant, on constate que les éléments reprochés à M. Rapanos sont très « de base » et qu’il aurait pu très facilement éviter la situation dans laquelle il se retrouve.

Regardons donc les points principaux et comment vous pouvez facilement vous assurer de ne pas faire l’objet d’une telle amende dans le futur.

L’expéditeur n’était pas identifié

Le premier élément reproché à M. Rapanos est que l’expéditeur du courriel (celui qui envoi le message) n’était pas clairement identifié. Le nom et les coordonnées de la personne, l’entreprise ou l’organisme qui envoie le message doivent être présents et facilement visibles dans le courriel.

Si M. Rapanos avait utilisé un outil spécialisé tel que Cyberimpact, il n’aurait tout simplement pas pu réaliser ses envois sans y inclure ces renseignements. Il aurait donc été protégé de lui-même! De plus, il aurait fait d’une pierre deux coups, car il aurait évité le deuxième point qui lui est reproché, soit il n’y avait pas les renseignements permettant aux destinataires de communiquer facilement avec l’expéditeur. Ses informations de contact auraient été affichées dans le bas de ses courriels.

Si vous effectuez vos envois avec Cyberimpact, non seulement tous les renseignements permettant de vous identifier seront-ils présents dans vos courriels, mais ils seront automatiquement placés au bon endroit afin de respecter les meilleures pratiques.

Un mécanisme d’exclusion fonctionnel n’était parfois pas inclus
Lorsque vous faites un envoi à vos contacts, les gens doivent pouvoir se retirer de votre liste d’envoi en cliquant sur un lien de désabonnement.

Encore une fois, ce concept n’est pas nouveau. Depuis bien longtemps, tout outil de marketing courriel qui se respecte a cette fonctionnalité et automatise la gestion des désabonnements.

Si vous utilisez Cyberimpact, un lien de désabonnement est automatiquement ajouté au bas de vos courriels, dans la langue que vous sélectionnez. Vous n’avez absolument aucun travail à faire de ce côté!

Envoyer des messages électroniques commerciaux sans avoir préalablement obtenu le consentement des destinataires

Nous avons tous reçu des courriels de vente de la part de gens et d’entreprises que nous ne connaissons pas du tout. Et si vous êtes comme moi, vous n’appréciez pas du tout!

C’est d’ailleurs ce qui a causé la perte de M. Rapanos, car 50 particuliers ont déposé au total 58 signalements auprès du Centre de notification des pourriels.

Encore une fois, la loi C-28 ne fait que rendre officielle des bonnes pratiques qui existent depuis longtemps.

Pour ce point, il est important de comprendre la différence entre les consentements tacites et les consentements exprès. Lorsque la personne vous a donné son consentement à recevoir vos communications (ex. abonnement à votre infolettre à partir de votre site web), il s’agit d’un consentement exprès. Lorsque vous pouvez démontrer avoir une relation d’affaires avec une personne sans que celle-ci vous ait donné son consentement pour recevoir vos communications, il s’agit alors d’un consentement tacite. La loi encadre assez clairement les consentements tacites. Par exemple, la loi prévoit une période de 2 ans après l’achat ou la location d’un bien ou d’un service par un client pendant laquelle vous pouvez lui envoyer des courriels commerciaux.

Or, selon l’enquête du CRTC, M. Rapanos n’avait aucune forme de consentement (ni exprès ni tacite) de la part des gens à qui il a envoyé ses courriels.

Cyberimpact facilite la gestion et l’obtention des consentements de bien des façons. La plateforme aide à la gestion et la documentation des types de consentement, vous envoie un rapport automatisé des consentements bientôt échus et possède un module intelligent de demande de consentement que vous pouvez facilement inclure dans vos envois.

Soyez rassurés

En résumé, nous ne voulons pas vous faire peur avec la loi C-28. Au contraire, nous voulons vous encourager à utiliser le marketing courriel et vous aider à avoir du succès. En respectant certaines règles de base et en utilisant un outil adapté à la réalité des entreprises et organismes canadiens, vous vous assurerez d’être conforme, vous éviterez d’éventuels ennuis et vous obtiendrez de bien meilleurs résultats.

Vous n’utilisez toujours pas Cyberimpact?