Un guide clair sur le consentement, les messages électroniques commerciaux et le désabonnement, avec des outils intégrés pour aider les organisations canadiennes à communiquer avec confiance.
La LCAP exige généralement un consentement avant l'envoi d'un message électronique commercial, l'identification claire de l'expéditeur et un mécanisme de désabonnement fonctionnel. Cet aperçu pratique est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Le consentement exprès est accordé directement et demeure généralement valide jusqu'à son retrait. Le consentement tacite peut s'appliquer dans certaines circonstances, comme une relation d'affaires en cours, mais il est habituellement limité dans le temps. Conservez la preuve du moment, de la méthode et du fondement du consentement.
Identifiez votre organisation et toute personne au nom de laquelle le message est envoyé. Fournissez des coordonnées à jour et évitez toute information fausse ou trompeuse dans l'identité de l'expéditeur, l'objet et le contenu.
Chaque message commercial doit offrir un mécanisme de désabonnement clair et sans frais, fonctionnel pendant au moins 60 jours. Toute demande doit être traitée dans un délai de 10 jours ouvrables.
Cyberimpact centralise les preuves et les mesures de protection dont votre équipe a besoin pour gérer plus uniformément un programme de marketing par courriel conforme.
Utilisez ce cadre pour réduire les risques avant l'envoi de votre message.
Indiquez clairement ce à quoi la personne consent, nommez votre organisation, fournissez vos coordonnées et n'utilisez pas de cases de consentement précochées.
Validez le fondement du consentement, identifiez tous les expéditeurs, fournissez des coordonnées valides et testez le lien de désabonnement.
Traitez les désabonnements dans un délai de 10 jours ouvrables et conservez les preuves de consentement, d'envoi et de désabonnement.
La Loi canadienne anti-pourriel encadre les messages électroniques commerciaux et certaines activités connexes. Pour le marketing par courriel, ses exigences centrales concernent le consentement, l'identification de l'expéditeur et un mécanisme de désabonnement fonctionnel.
Le consentement exprès est activement accordé par le destinataire et demeure généralement valide jusqu'à son retrait. Le consentement tacite existe uniquement dans les circonstances prévues par la LCAP et est souvent limité dans le temps, par exemple deux ans après certaines transactions commerciales ou six mois après une demande de renseignements.
Une demande de renseignements ou une demande formelle peut créer un consentement tacite pour une période limitée, souvent six mois, lorsque le message est lié à cette demande. Vérifiez les faits applicables et conservez la demande et sa date.
Une relation d'affaires en cours peut créer un consentement tacite limité dans le temps, mais elle ne constitue pas une autorisation permanente. Consignez la relation et les dates pertinentes, puis cherchez à obtenir un consentement exprès lorsque cela est approprié.
Une adresse publiée ou une carte professionnelle remise volontairement ne donne pas une autorisation générale. Un consentement tacite limité peut s'appliquer en l'absence d'une mention refusant les messages non sollicités et lorsque le courriel est pertinent pour les fonctions professionnelles de la personne. Évaluez chaque situation avec prudence.
Identifiez clairement l'expéditeur, fournissez les coordonnées prescrites, ajoutez un mécanisme de désabonnement clair et sans frais, maintenez-le fonctionnel pendant au moins 60 jours et traitez les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables.
Approfondissez la protection des renseignements personnels, le consentement et la conformité du marketing par courriel au Canada.
