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27 mai 2024

Comprendre les lois canadiennes sur le consentement au courriel

LCAP, Loi 25, consentement exprès ou tacite : ce que les spécialistes du marketing doivent savoir pour envoyer des courriels conformes au Canada.

Bruna Miranda
Bruna Miranda
Content Marketing Specialist

Le marketing par courriel est sans doute l’un des canaux de marketing numérique les plus efficaces. Ses possibilités sont infinies, plusieurs excellentes plateformes sont offertes sur le marché et son RCI est remarquable.

Mais pour en tirer le maximum, il est essentiel de comprendre et de respecter les lois sur le consentement au courriel. Au Canada, la principale loi à connaître est la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Ces règles visent à protéger les consommateurs et à favoriser la confiance entre eux et les entreprises qui font leur promotion par courriel.

En les respectant, les spécialistes du marketing restent en règle, bâtissent une base solide pour leur marketing par courriel et gagnent la confiance de leur clientèle. Voici tout ce que vous devez savoir sur ces règles et comment vous assurer d’être sur la bonne voie.

Ceci est le premier article d’une série dans laquelle nous partagerons l’essentiel de ce que tout spécialiste du marketing doit savoir pour réussir avec le courriel.

Qu’est-ce que la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)?

La LCAP est entrée en vigueur en 2014 pour réduire les pourriels et protéger la population canadienne contre les messages indésirables ou malveillants. Elle s’applique à tous les messages électroniques commerciaux envoyés au Canada, à partir du Canada ou vers le Canada, y compris les courriels, les textos et certaines communications sur les réseaux sociaux.

Pour s’y conformer, les spécialistes du marketing doivent s’assurer d’avoir obtenu le consentement des destinataires avant d’envoyer tout message promotionnel. Ce consentement peut être exprès ou tacite.

De plus, si votre entreprise est située ou exerce ses activités au Québec, ou si vous avez des contacts dans cette province, vous devez aussi connaître la Loi 25 du Québec. Son objectif est de renforcer la protection des renseignements personnels des Québécois en encadrant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de ces renseignements par les entreprises privées et les organismes publics.

L’importance de respecter les lois sur le consentement au courriel

Respecter la LCAP n’est pas seulement une obligation légale : c’est aussi l’occasion pour les spécialistes du marketing de démontrer leur engagement envers la sécurité et de bâtir la confiance. En obtenant le consentement approprié avant d’envoyer des courriels de marketing ou d’autres communications, les entreprises montrent qu’elles respectent la vie privée de leur clientèle et jettent les bases d’une relation de confiance.

De plus, obtenir un consentement exprès est simple. Vous pouvez utiliser une simple case à cocher dans un formulaire d’inscription, envoyer une campagne de consentement ou utiliser des blocs de consentement dans vos courriels pour vous assurer que le consentement de vos contacts est à jour et valide.

Le non-respect de la LCAP et des autres règles anti-pourriel locales peut entraîner de lourdes amendes pour votre entreprise ou votre client, une baisse de la délivrabilité, une atteinte à la réputation de votre marque et une perte de confiance de votre clientèle.

Les types de consentement selon la LCAP (exprès ou tacite)

La LCAP reconnaît deux grands types de consentement : le consentement exprès et le consentement tacite. Les spécialistes du marketing doivent connaître la différence entre les deux et s’assurer d’avoir le consentement approprié avant d’envoyer toute communication marketing. N’oubliez pas que, selon le type de consentement obtenu de vos abonnés, celui-ci peut avoir une date d’expiration.

Le consentement tacite survient lorsqu’une personne accepte quelque chose sans le dire expressément. En marketing par courriel, cela signifie qu’une entreprise peut considérer qu’une personne a accepté de recevoir des courriels promotionnels sans qu’elle ait explicitement dit oui.

Les entreprises s’en prévalent souvent lorsqu’elles entretiennent déjà une relation avec un client actuel ou potentiel, par exemple lorsqu’une personne a fait un achat ou demandé de l’information. Il est important de comprendre les règles et les limites du consentement tacite pour éviter d’enfreindre les lois sur la protection des renseignements personnels.

Ce type de consentement présente certainement des avantages : il est plus facile à obtenir, et certains contacts pourraient devenir des clients, ce qui enrichit votre CRM de prospects potentiels. Toutefois, les contacts qui ont donné un consentement tacite peuvent être moins engagés envers vos communications, ce qui entraîne des taux d’ouverture et de clics plus faibles. De plus, comme ils ne se sont pas inscrits intentionnellement à vos courriels promotionnels, ces mêmes contacts peuvent se désabonner plus souvent, ce qui risque de réduire la taille et la qualité de votre liste de contacts.

Le consentement exprès survient lorsqu’un destinataire accepte explicitement de recevoir des messages électroniques commerciaux, en s’inscrivant au moyen d’un formulaire ou en cochant une case. Il doit être donné de façon non équivoque.

Bonnes pratiques pour obtenir un consentement exprès

Obtenir le bon consentement selon la LCAP est une façon de maximiser la qualité de votre liste. Voici quelques étapes simples pour rester conforme :

  • Utilisez un langage simple et sans équivoque : le texte utilisé pour demander le consentement doit être simple, compréhensible et ne laisser aucun doute sur le fait que la personne accepte de recevoir des courriels de marketing de votre entreprise.
  • Envoyez une campagne de consentement : envoyez une campagne de consentement pour que vos contacts puissent mettre à jour ou modifier leurs renseignements de consentement. Cyberimpact offre plusieurs modèles de demande de consentement que vous pouvez utiliser à cette fin.
  • Inscription active ou double confirmation : utilisez une case à cocher comme procédure d’inscription active, ou la double confirmation (double opt-in), pour obtenir le consentement explicite de vos abonnés. Notez que les cases précochées ou présélectionnées ne sont pas considérées comme un consentement exprès.
  • Retrait facile du consentement : assurez-vous que vos contacts peuvent retirer leur consentement aussi facilement qu’ils l’ont donné. Cela comprend un lien de désabonnement dans chaque courriel ou des blocs de consentement dans vos campagnes courriel.

En respectant la réglementation, votre liste de contacts peut devenir plus saine et plus engagée. Une liste en santé améliore aussi votre réputation d’expéditeur, un élément clé pour tout spécialiste du marketing par courriel qui veut éviter le dossier des courriels indésirables.

Dans le prochain article de cette série, nous verrons comment augmenter la délivrabilité de vos courriels et éviter d’être considéré comme du pourriel.

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