Avec la Loi C-28, beaucoup de clients nous posent la question suivante :
Qu’est-ce que je fais avec les 2 000 personnes sur ma liste qui reçoivent mes courriels depuis longtemps dont je n’ai pas réussi à avoir le consentement. Est-ce que je les enlève de ma liste ?
Après en avoir discuté avec nos avocats, voici notre réponse: NON ! Continuez à leur écrire. Voici pourquoi.
Tout d’abord, il n’y a aucun recours privé de possible d’ici 2017. Ainsi, vous ne pouvez pas vous faire poursuivre directement par ces 2 000 personnes qui reçoivent vos courriels.
Ensuite, il y a très peu de risque que ces personnes qui reçoivent vos courriels depuis longtemps et qui ne se sont jamais désabonnées, décident le 1er juillet prochain de vous dénoncer au CRTC.
Si dans l’éventualité peu probable que cela arrive le CRTC a annoncé qu’il se concentrerait sur les infractions les plus graves en raison d’effectifs insuffisants pour traiter toutes les plaintes.
La Presse a écrit le 28 mai dernier : « Manon Bombardier, cadre en chef de la conformité et des enquêtes au CRTC, s’attend à ce que des centaines de plaintes parviennent à l’organisme quotidiennement. Le Conseil se concentrera donc sur les contraventions les plus graves, a signalé Mme Bombardier. »
Enfin, si jamais vous recevez un avis de violation du CRTC, vous pourrez leur démontrer votre bonne foi en leur expliquant toutes les démarches que vous avez faites ainsi que des statistiques qui prouvent que le ou les plaignants reçoivent et ouvrent vos courriels depuis longtemps.
Mme Bombadier du CRTC précise dans Les Affaires, le 14 juin dernier :
Le CRTC peut, avant d’intenter une action civile, émettre une lettre de conformité aux entreprises ou aux individus qui font l’objet d’une plainte. « Un tel document explique les violations présumées, mais pas comment se conformer à la loi », précise-t-elle. Les personnes morales ou physiques qui recevront un tel document devront ensuite démontrer qu’elles ont pris les mesures nécessaires pour se conformer à la loi.
« Des entreprises pourront aussi approcher le CRTC en s’engageant à prendre des mesures pour éviter des non-conformités futures », ajoute Manon Bombardier. Le texte de loi prévoit que, si une personne prend un engagement après une plainte, la procédure en violation prendra fin en ce qui concerne les actes ou omissions mentionnés dans l’engagement. De plus, si une personne dépose un engagement avant d’avoir fait l’objet d’une plainte, « aucun procès-verbal ne pourra lui être signifié à l’égard des actes ou omissions qui y sont mentionnés ».
Voir l’article Les Affaires (réservé aux abonnés)
Donc si vous démontrez votre engagement à prendre les mesures nécessaires pour vous conformer à la Loi, il est très raisonnable de penser que le CRTC sera clément avec vous.
Pour toutes ces raisons, nous vous suggérons fortement de continuer à écrire à ces 2 000 contacts en les invitant régulièrement à vous donner leur consentement exprès.