POLITIQUE ANTI-POURRIEL

DE CYBERIMPACT

Ce document vous présente la Politique anti-pourriel (la «Politique») mise en place par Cyberimpact Inc. («CYBERIMPACT» ou «nous»), propriétaire et gestionnaire du service CYBERIMPACT de transmission de courriels (le «Service CyberImpact») offert sur le présent site (« Site »), afin de veiller à ce que le Service CyberImpact soit utilisé dans un esprit de respect d’autrui et de l’éthique professionnelle.

Cette Politique s’applique aux actes posés par CYBERIMPACT à l’égard des personnes ou entreprises qui se sont inscrites à son Service CyberImpact (les «Clients» ou «vous») ainsi qu’aux actes posés par les Clients à l’égard des destinataires d’envois ciblés par courriel dans le cadre de l’utilisation du Service CyberImpact (les «Destinataires»).

Que vise-t-on par «pourriel» ?

Les «pourriels» sont «des messages électroniques commerciaux non sollicités»

Plan d’action anti-pourriel pour le Canada.

Nous adoptons une approche de tolérance zéro face à l’envoi de courriels non sollicités ou de pourriels par le biais de notre réseau.  L’envoi de courriels non sollicités ou de pourriels est strictement interdit. Nous exigeons de nos Clients la souscription volontaire (opt-in) des Destinataires à leurs listes d’envois de courriels préalablement à la transmission de courriels en nombre à ces Destinataires par l’intermédiaire du Service CyberImpact. Sans cette autorisation, tout courriel acheminé ultérieurement par un client sera considéré par CYBERIMPACT comme un pourriel, un « spam » ou un message non autorisé. Les violations de cette politique entraînent des pénalités graves. CYBERIMPACT pourra suspendre ou mettre fin au service dès qu’une violation de la politique de pourriel est portée à son attention. Selon la nature et l’ampleur du tort causé par ses actes illégaux, le Client pourrait être poursuivi en justice.

1) QUELLES SONT LES RÈGLES APPLICABLES ?

CYBERIMPACT souscrit notamment aux Pratiques exemplaires recommandées pour le marketing par courriel élaborées par le groupe de travail sur le pourriel du gouvernement fédéral ainsi qu’aux lois et règlements applicables.  Plus particulièrement, CYBERIMPACT se conforme et exige, de la part de ses Clients à l’égard des Destinataires, le respect des règles suivantes :

  1. Étape d’abonnement préliminaire ; L’autorisation de chacun des Destinataires doit être obtenue par le Client du Service CyberImpact avant de faire un envoi massif de courriels contenant des messages commerciaux (bulletin d’information, participation à un concours, offres de promotion de produits ou de services, etc.), et ce, au moyen d’un formulaire électronique clairement intégré, sauf si le consentement implicite du Destinataire peut être clairement déduit des gestes posés.Le formulaire électronique d’abonnement devra inclure une case à cocher par le Destinataire afin de souscrire volontairement à la liste d’envois et non pas une case déjà cochée.Un consentement implicite peut suffire dans les cas où le Client détient une relation d’affaire existante, notamment lorsqu’il a participé à un concours, fait un don, s’est enregistré en ligne pour obtenir un produit ou un bulletin, a fourni son adresse courriel suite à une transaction ou avait l’option de se retirer de l’envoi de courriels subséquents et a omis de le faire.
  2. Sources et nature des transmissions; Toute transmission de courriels en nombre doit en identifier l’émetteur.  À cette fin, notre système est conçu de façon à afficher le nom et l’adresse de courriel du Client dans l’en-tête de tous les messages électroniques envoyés aux Destinataires par l’intermédiaire du Service CyberImpact.  La nature de l’abonnement devra clairement être indiquée par le Client dans toutes ses communications (bulletin de nouvelles, concours, liste d’envoi générale, etc.).  Le message ne peut porter à confusion et comporter un abonnement masqué. Par exemple, un abonnement à un bulletin de nouvelles ne peut être considéré comme l’acquiescement à un abonnement à une liste d’envoi promotionnel.
  3. Faculté de désabonnement; Toutes les communications acheminées par courriel dans le cadre du Service CyberImpact, qu’il s’agisse d’une première communication ou d’un suivi, doivent comporter une option de désabonnement par le Destinataire, qui soit clairement visible et fonctionnelle.  Le désabonnement par le biais d’un lien intégré à cliquer dans le message transmis électroniquement est instantané.  Dans le cas de désinscription par téléphone, télécopieur ou par la poste, le Client s’engage à procéder au désabonnement dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la réception de la demande.
  4. Contenu et Destinataires des messages transmis; les messages courriels transmis par les Clients ne peuvent contenir des informations mensongères ou illégales et doivent notamment se conformer à toutes les règles contenues dans la rubrique « Quels sont les engagements du client relativement à l’utilisation du Service CyberImpact? » des Modalités d’utilisation du Site. Les messages courriels conçus à des fins commerciales ou promotionnelles ne peuvent être envoyés à des internautes de moins de treize ans.
  5. Utilisation ultérieure des courriels et listes d’envoi; Aucune adresse de courriel ne pourra être réactivée suite à la désinscription volontaire d’un Destinataire.  Le Client ne pourra en aucun cas revendre les listes de Destinataires compilées par le biais du Service CyberImpact. De même, une liste ne peut être réutilisée par d’autres entreprises ou partenaires que ceux mentionnés spécifiquement par le Client dans ses communications avec le Destinataire.
  6. Plaintes et abus;   Les Clients doivent mettre en place un système de traitement des plaintes qui soit juste, efficace, confidentiel et facile à l’utiliser à l’égard des problèmes reliés aux transmissions par courriel dans le cadre de l’utilisation du Service CyberImpact. De plus, tous les messages transmis doivent comporter un lien intitulé « Rapportez un abus» qui mène directement sur le Site.

2) COMMENT TRAITE-T-ON LES ABUS?

Dans le cas où les Destinataires lésés cliquent sur le lien intitulé « Rapportez un abus» incorporé dans les messages courriels qui leurs sont destinés, ou si CYBERIMPACT est, d’une quelconque façon, mise au courant d’un abus réel ou potentiel de la part d’un Client, CYBERIMPACT, se réserve le droit, sans y être obligée, de vérifier la nature du manquement reproché, de transmettre au Client fautif un avis afin de réparer le défaut et, selon le cas, de suspendre les services ou d’y mettre un terme définitif.

3) PEUT-ON VOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions au sujet de cette politique, de ses dernières mises à jour ou de nos pratiques relatives au traitement des pourriels ou pour rapporter des abus de la part de tiers, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à info@cyberimpact.com ou à l’adresse suivante :

CYBERIMPACT
3115 boul. de la Pinière, bureau 330
Terrebonne, Québec
Canada
J6X 4P7
1 855 964-0868